MaPrimeRénov : tout ce qui a changé depuis le 15 mai
Publié le :
06/06/2024
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Source : www.journaldelagence.comLe dispositif d’aide à la rénovation énergétique, raboté d’un milliard d’euros, vient tout juste d’être simplifié. L’objectif ? Relancer Ma Prime Rénov alors que les demandes n’ont cessé de baisser et que le marché de la rénovation est en panne. Le point sur ce que vous devez savoir... Lire la suite
Historique
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Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie
Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024NOTAIRES / ImmobilierDans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétat...Source : www.service-public.fr
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MaPrimeRénov : tout ce qui a changé depuis le 15 mai
Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024NOTAIRES / ImmobilierLe dispositif d’aide à la rénovation énergétique, raboté d’un milliard d’euro...Source : www.journaldelagence.com
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Frais bancaires de succession décès Proposition de loi
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024NOTAIRES / Succession / DonationLa proposition vient encadrer les frais facturés par les banques pour clôture...Source : www.vie-publique.fr
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Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024NOTAIRES / ImmobilierCette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de touris...Source : www.vie-publique.fr
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Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024NOTAIRES / Succession / DonationAprès le décès de leurs père et mère, un contentieux s’élève entre un frère e...Source : www.aurep.com
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L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé
Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024NOTAIRES / ImmobilierUne SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est pr...Source : www.actu-juridique.fr
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Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024NOTAIRES / ImmobilierLa loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabi...Source : www.lemag-juridique.com
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Une nouvelle action en bornage implique que la limite séparative soit devenue incertaine
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024NOTAIRES / ImmobilierL’article 646 du Code civil dispose que : « Tout propriétaire peut obliger so...Source : www.lemag-juridique.com
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Qu’est-ce que l’indivision en succession ?
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Succession / DonationL’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe...Source : www.lejdd.fr
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Rénovation habitat indigne copropriétés dégradées Loi du 9 avril 2024
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024NOTAIRES / ImmobilierLa loi entend lutter contre le logement indigne. Elle poursuit trois objectif...Source : www.vie-publique.fr
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Le locataire ne peut se prévaloir du non-respect des règles sur le PTZ pour ne pas payer son loyer
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024NOTAIRES / ImmobilierLa seule sanction prévue en cas de non-respect des règles encadrant la locati...Source : www.efl.fr
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Résidence principale : 1,8 million de nouveaux bénéficiaires du PTZ 2024
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024NOTAIRES / ImmobilierLa crise de l’immobilier et du logement commence à pourrir les hautes sphères...Source : www.magnolia.fr
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Comment calculer les frais de succession ?
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Succession / DonationLorsqu’un proche décède, la transmission de son patrimoine aux héritiers est...Source : www.lejdd.fr
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Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024NOTAIRES / ImmobilierLe projet de loi entend lutter contre l'habitat indigne en permettant une int...Source : www.vie-publique.fr
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La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024NOTAIRES / Succession / DonationL’article 1374 du Code de procédure civile prévoit que : « Toutes les demande...Source : www.lemag-juridique.com
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La nouvelle réglementation des « passoires thermiques »
Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024RédactionDans une lutte contre le réchauffement climatique et contre l’inflation impac...
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Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?
Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024NOTAIRES / ImmobilierLe gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui entend corriger deux...Source : www.quechoisir.org
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Valeur du nouveau bien subrogé au bien aliéné et atteinte au droit de propriété : QPC rejetée
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024NOTAIRES / Succession / DonationUn groupement foncier agricole a été constitué entre une mère et ses cinq enf...Source : www.lemag-juridique.com
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Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024NOTAIRES / ImmobilierL'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les...Source : www.actu-environnement.com
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Succession : pour le paiement fractionné ou différé des droits de succession, voici les taux
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024NOTAIRES / Succession / DonationLors d’un décès, les héritiers disposent d’un délai de six mois à compter du...Source : www.legifiscal.fr